Création de sacs et accessoires faits main
Les cabas en folie
Siège social : 88400 GERARDMER
Téléphone : 0675836843
Adresse électronique : Lescabasenfolie@gmail.com
SIREN : 92498640900010
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions de vente des produits proposés par Christine Bauer, entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial Les Cabas en folie, sur son site internet.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients particuliers sur ce site.
Article 2 – Prix
Les prix des produits proposés sur le site Les Cabas en folie sont indiqués en euros. L’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n’est pas facturée, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les Cabas en folie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que ces modifications affectent les commandes déjà validées.
Les produits demeurent la propriété de Les Cabas en folie jusqu’au paiement intégral du prix.
Pour les ventes aux particuliers, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Article 3 – Commandes
Les commandes sont passées directement sur le site internet Les Cabas en folie. Les informations relatives aux produits et aux conditions de vente sont présentées en langue française.
Avant de valider sa commande, le client doit prendre connaissance de la fiche descriptive de chaque produit et vérifier que ses caractéristiques correspondent à ses attentes.
Le client ne peut invoquer le simple fait de ne pas avoir lu une information clairement indiquée dans la fiche produit pour contester une caractéristique du produit livré qui est conforme à cette description. Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits légaux du client si le produit reçu ne correspond pas à sa description ou présente un défaut de conformité.
Après validation de la commande, le client reçoit les informations de suivi par courrier électronique, selon les étapes de traitement enregistrées sur le site.
Les Cabas en folie se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en présence d’un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité d’un produit ou de difficulté de paiement.
Article 4 - Validation de votre commande
La validation de la commande par le client implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, après que celui-ci a pu en prendre connaissance.
La validation définitive de la commande par le client matérialise son acceptation de la commande et son engagement à en régler le prix, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées lors de la commande constituent une preuve des éléments de la transaction, sous réserve des règles légales applicables.
Un récapitulatif de la commande est communiqué au client par courrier électronique, à l’adresse renseignée lors de la commande.
Article 5 – Paiement
La validation de la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site Les Cabas en folie, notamment par carte bancaire via le système sécurisé Stripe ou par PayPal.
Le paiement est effectué selon les modalités prévues par le moyen de paiement choisi par le client.
Article 6 – Droit de rétractation
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Modalités de retour
Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen du bouton « Rétractation » accessible dans le détail de sa commande depuis son espace client, ou par toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Le client dispose ensuite d’un délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Tout dommage ou toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification peut engager la responsabilité du client, conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation.
Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Les Cabas en folie rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement sans frais pour lui.
Les frais supplémentaires de livraison résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Article 7- Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site Les Cabas en folie sont disponibles dans la limite des stocks existants.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, Les Cabas en folie en informera le client par courrier électronique. La commande concernant le produit indisponible sera annulée et les sommes éventuellement versées pour ce produit seront remboursées.
Si le client le souhaite, Les Cabas en folie pourra lui proposer un autre produit disponible. Cette proposition ne pourra être mise en œuvre qu’avec l’accord du client.
Article 8 – Livraison
8.1. Mode de livraison
Les commandes passées sur le site Les Cabas en folie sont expédiées par Colissimo, via La Poste, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude des coordonnées qu’il communique lors du passage de sa commande, notamment l’adresse de livraison et son numéro de téléphone.
8.2. Préparation, expédition et délais de livraison
Les commandes sont préparées dans un délai habituel de 48 à 72 heures.
Une fois la commande expédiée, Les Cabas en folie adresse un courrier électronique au client pour l’informer de l’envoi de son colis.
Le délai moyen d’acheminement annoncé par Colissimo est de 3 à 5 jours. Ce délai est indicatif et peut varier selon les conditions d’acheminement et les éventuels incidents rencontrés par le transporteur.
Lorsque le client a communiqué son numéro de téléphone et que le service le permet, La Poste peut lui transmettre des informations relatives au suivi de son colis et aux éventuels retards.
Les Cabas en folie veille à préparer et à expédier les commandes dans les délais annoncés. Les délais d’acheminement peuvent varier en fonction du transporteur, sans que cela dispense Les Cabas en folie de respecter ses obligations légales en matière de livraison.
8.3. Retard de livraison
En cas de retard, le client est invité à contacter Les Cabas en folie afin de signaler la situation et de permettre les vérifications nécessaires auprès de La Poste.
Si le colis n’est pas livré dans le délai prévu, le client peut demander à Les Cabas en folie de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si le colis n’est toujours pas livré à l’issue de ce délai supplémentaire, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées, conformément à la réglementation en vigueur.
Dans certaines situations prévues par la loi, notamment lorsque Les Cabas en folie refuse clairement de livrer ou lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle de la commande, le client peut annuler sa commande sans attendre ce délai supplémentaire.
8.4. Colis non reçu ou déclaré livré
Si le client n’a pas reçu son colis, y compris lorsque le suivi postal indique que celui-ci a été livré, il est invité à contacter Les Cabas en folie dans les meilleurs délais.
Les Cabas en folie effectuera les vérifications nécessaires et pourra déposer une réclamation auprès de La Poste afin de rechercher le colis et, le cas échéant, demander une indemnisation au transporteur.
La mention « livré » dans le suivi postal ne suffit pas, à elle seule, à écarter les droits du client. Si la réception effective du colis est contestée, la situation sera examinée au regard des éléments disponibles et des obligations légales applicables.
8.5. Colis endommagé
Si le client reçoit un colis présentant des dommages apparents, il est invité à contacter Les Cabas en folie dans les meilleurs délais et, si possible, à conserver l’emballage et à prendre des photographies des dommages constatés.
Ces éléments peuvent faciliter les vérifications et les éventuelles réclamations auprès du transporteur. Cette démarche ne prive pas le client des droits dont il bénéficie en vertu de la loi.
Article 9 – Responsabilité
9.1. Caractéristiques des créations faites main
Les produits proposés par Les Cabas en folie sont des créations confectionnées à la main avec soin. En raison de leur fabrication manuelle, de légères variations ou irrégularités peuvent exister d’un produit à l’autre. Ces particularités font partie du caractère propre aux créations faites main, dans la mesure où elles ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit ni sa conformité à la description présentée sur le site.
9.2. Photographies et rendu des couleurs
Les Cabas en folie veille à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible sur son site internet. Toutefois, de légères différences de rendu des couleurs peuvent apparaître selon les écrans, leurs réglages et les conditions d’affichage. Ces différences ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité lorsque le produit reçu correspond à sa description.
9.3. Utilisation et entretien des produits
Le client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques des produits et des conseils d’utilisation et d’entretien indiqués sur les fiches produits.
Les Cabas en folie ne saurait être tenue responsable des détériorations résultant d’une utilisation inappropriée du produit, de manipulations excessives ou du non-respect des conseils d’utilisation et d’entretien, lorsque ces circonstances sont à l’origine des dommages.
9.4. Garanties légales
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits du client au titre des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et, le cas échéant, la garantie des vices cachés.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels et créations originales réalisés par Les Cabas en folie et présentés sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation préalable de Les Cabas en folie est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Cette protection ne concerne que les éléments dont Les Cabas en folie détient les droits. Elle ne s’étend pas aux éléments appartenant à des tiers ou à la plateforme utilisée pour le fonctionnement du site.
Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées pour la gestion de son compte, le traitement de ses commandes, le paiement, la livraison et le respect des obligations légales de Les Cabas en folie.
Les modalités de collecte et de traitement de ces données, ainsi que les droits des clients et les moyens de les exercer, sont détaillés dans l’encart « Données personnelles » accessible sur le site.
Article 12- Archivage Preuve
Les Cabas en folie conserve les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux obligations légales applicables.
Les données enregistrées lors de la commande, ainsi que les documents conservés par Les Cabas en folie, peuvent servir de preuve des échanges, des commandes, des paiements et des transactions effectués entre le client et l’entreprise, sous réserve des règles légales applicables.
Article 13 - Dispositif de médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige, sous réserve de remplir les conditions légales applicables.
Article 14 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et soumises au droit français.
En cas de litige, le client et Les Cabas en folie privilégieront une résolution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.